Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

• Aucun cookie avant votre choix
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur
• Aucune revente de vos données
• Aucune adresse IP conservée pour la mesure d'audience
• Suppression sur demande, réponse sous 1 mois

Vigiloc traite vos données avec minimisation : nous ne collectons que ce dont le service a besoin. Cette page détaille, en clair, ce que nous traitons (règlement UE 2016/679 dit RGPD et loi informatique et libertés) et comment le faire supprimer.

1. Qui est responsable du traitement

Le site Vigiloc est édité par Substack Inc, dont l'adresse est donnée dans les mentions légales. Le contact pour toute question relative à vos données est [email protected]. Une seule adresse suffit : c'est le même contact pour l'accès, la désinscription et l'effacement.

2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base légale

Le site ne pose qu'une seule question : votre adresse email. Il n'y a aucun compte, aucun mot de passe, aucune session, et cette adresse ouvre tout le site (suivre une commune, garder la veille active, débloquer le guide, recevoir la lettre). Selon ce que vous ouvrez, elle est traitée de l'une des manières décrites ci-dessous.

a) Votre adresse email et vos communes suivies

Pour recevoir les mises à jour de vos communes suivies, vous laissez votre adresse email et la ou les communes suivies. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par une case dédiée. L'inscription à la lettre ouvre le profil d'abonnement : aucun code n'est demandé, l'adresse inscrite vaut activation. Elle sert uniquement à gérer vos communes suivies et à vous envoyer la lettre et les mises à jour. Chaque commune suivie est relue au plus une fois par mois, et rien d'autre n'est demandé après l'inscription. Les communes suivies ne concernent que des données publiques (nom, code postal, code INSEE). Chaque email porte un lien de désinscription.

b) La vérification d'un nom dans le registre public

Sur la page « Vos données publiques », vous pouvez taper un nom pour savoir s'il figure au registre public d'une commune. Ce nom n'est ni conservé, ni journalisé : il sert à la recherche, puis il est oublié. La consultation est limitée en débit pour empêcher tout usage abusif.

c) Le registre affiché (données publiques de tiers)

La liste des plus gros propriétaires d'une commune provient d'une extraction locale du registre public des entreprises (données Sirene). Elle est masquée côté serveur : la page ne reçoit jamais un nom complet, et ce qui n'est pas envoyé ne peut pas être affiché. Ce jeu de données reste local, hors du dépôt de code, et ne quitte pas le serveur.

d) L'inscription à la lettre d'information

Quand vous laissez votre adresse email pour recevoir la lettre, elle est enregistrée par Vigiloc, qui reste la source de vérité. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

La lettre est publiée, hébergée et expédiée par Substack (Substack Inc., société établie aux États-Unis). Cela veut dire, concrètement, que votre adresse est transmise à Substack pour le seul envoi de la lettre. Substack agit alors comme sous-traitant pour l'expédition et comme responsable propre pour le reste : il héberge la page publique de la lettre, gère la désinscription et mesure les ouvertures selon sa propre politique, publiée à l'adresse substack.com/privacy, sur laquelle Vigiloc n'a pas la main. Si vous ne voulez pas que votre adresse aille chez Substack, ne vous inscrivez pas à la lettre : le reste du site fonctionne sans, et vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre adresse chez Vigiloc.

Chaque lettre porte un lien de désinscription, et la suppression est possible à tout moment par message à [email protected].

e) La liste d'attente des fonctionnalités annoncées

Aucune inscription de ce type n'est proposée aujourd'hui : les fonctionnalités annoncées (alertes, suivi par logement, flux filtrable, audit d'adresse, classement et renouvellements) ne sont présentées nulle part comme un service demandable, et aucun point d'entrée n'ouvre leur liste d'attente (section 7 des conditions générales). Le mécanisme reste décrit ici pour le jour où il rouvrirait : il enregistrerait alors votre adresse email et la fonctionnalité visée, sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par une case dédiée. Cette adresse ne serait pas transmise à Substack : elle resterait dans la base de Vigiloc, et servirait uniquement à vous prévenir de l'ouverture. Sa désinscription se ferait par simple demande à [email protected], et Vigiloc la supprimerait. L'inscription serait idempotente : un second passage ne créerait pas de doublon.

f) Le journal des recherches communales

Chaque recherche de commune est enregistrée (nom de commune, code postal, code INSEE, niveau de couverture) pour alimenter la vue « communes récemment scannées ». Ce journal ne contient aucune adresse email et aucune adresse IP. Base légale : intérêt légitime (améliorer le service et montrer les communes les plus consultées).

g) La lecture des sites des mairies

Quand l'agent de lecture prépare la fiche d'une commune, il lit les pages publiques du site de la mairie. Pour y repérer les règles locales, les extraits pertinents peuvent être soumis à un service d'analyse de texte, DeepSeek (DeepSeek AI, dont la politique de confidentialité est publiée sur son site). Ne partent jamais chez ce prestataire ni nulle part ailleurs les données des visiteurs : aucune adresse email, aucune adresse IP, aucun contenu de profil. Ne partent que des extraits de pages administratives publiques, accompagnés du nom de la commune. Une phrase n'entre dans une fiche que si sa citation exacte se retrouve dans la page lue, et les sources sont citées sur la fiche.

h) Les journaux techniques du serveur

Le serveur écrit des journaux techniques qui comportent l'adresse IP de l'appelant et le chemin demandé (la chaîne de requête est retirée, pour qu'un jeton d'URL ne soit jamais journalisé). Base légale : intérêt légitime (sécurité, lutte contre les abus et les limites de débit). Ces journaux tournent automatiquement et ne sont pas conservés au-delà de quelques mégaoctets.

i) La chasse aux clones, seulement si vous l'avez utilisée

Cette fonctionnalité n'est pas proposée aujourd'hui (section 10 des CGU). Si vous l'avez utilisée lorsqu'elle était ouverte et que vous avez déclaré un logement, les éléments alors confiés (adresse du logement, liens de vos annonces, photos publiques, déclaration de propriété horodatée) restent conservés tant que votre profil existe, et sont effacés avec lui. Aucune collecte nouvelle n'a lieu en l'état.

j) La mesure d'audience, seulement si vous l'avez acceptée

Quand vous acceptez la bannière, le site compte les vues de pages et les visiteurs distincts par jour. Ce traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la bannière, et il est décrit en détail à la section 5, plus bas. Refuser ou retirer son consentement n'empêche rien : le site se comporte exactement de la même façon. Ne sont enregistrés que des compteurs par page et par jour, sans identifiant, et l'identifiant de visiteur décrit ci-dessus. Ni adresse IP, ni adresse email, ni chemin de provenance, ni donnée de profil n'entrent dans cette mesure.

3. Combien de temps

• profil d'abonnement jamais vérifié : supprimé après 30 jours ;
• commune suivie sans profil vérifié : supprimée après 30 jours ;
• profil vérifié : conservé jusqu'à votre désinscription, que vous pouvez demander à tout moment ;
• inscription à la lettre : conservée jusqu'à votre désinscription, que vous pouvez demander à tout moment ;
• liste d'attente : supprimée après 12 mois ;
• journal des recherches communales : supprimé après 12 mois ;
• données de chasse aux clones, si vous l'avez utilisée : conservées tant que votre profil existe, supprimées avec lui ;
• choix exprimé sur les cookies : conservé 6 mois, pour ne pas reposer la question à chaque visite ;
• identifiant de mesure d'audience (si vous avez accepté) : conservé 13 mois, puis retiré automatiquement — la purge tourne chaque jour, et la disparition du cookie sur votre appareil suffit à ce qu'il ne soit plus rattaché à rien ;
• compteurs de vues par page et par jour : sans identifiant, donc conservés sans limite de durée ;
• journaux techniques du serveur : rotation automatique, conservation courte.

Les adresses transmises à Substack suivent la conservation de la publication, décrite dans sa propre politique. Une désinscription auprès de Substack retire l'adresse de la liste d'envoi de la lettre ; une demande à Vigiloc la retire en plus de sa base.

4. Qui voit vos données

Votre adresse email n'est ni revendue ni transmise à un partenaire commercial. Deux prestataires techniques y accèdent, chacun pour son rôle : le service d'envoi des emails, et Substack (Substack Inc.) pour les adresses qui se sont inscrites à la lettre : Substack l'héberge, l'expédie et gère la désinscription. Les adresses de la liste d'attente, elles, ne vont pas chez Substack. Les liens vers les guichets officiels présents dans le guide ne transmettent aucune donnée vous concernant : ce sont de simples liens sortants, et le guichet ne reçoit rien de Vigiloc. Aucune revente à un courtier de données, aucun réseau publicitaire. Le domaine est exposé et le chiffrement TLS terminé par Cloudflare, Inc. L'application tourne sur un serveur privé, exposé par un tunnel Cloudflare (voir les mentions légales). Cloudflare est une société établie aux États-Unis et adhérente au Data Privacy Framework UE-États-Unis : tout accès depuis les États-Unis est couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne. La mesure d'audience n'ajoute aucun destinataire : elle reste dans la base de Vigiloc, et aucun prestataire ne la reçoit.

Aucune donnée personnelle de tiers n'est récoltée par le service. Le registre affiché provient d'un jeu public, et il est masqué avant tout envoi au navigateur.

5. Cookies, traceurs et mémoire du navigateur

Vigiloc ne pose aucun cookie publicitaire et aucun traceur : aucun réseau publicitaire, aucun revendeur de données, et aucune ressource chargée depuis un autre site (les polices, les styles et les scripts sont servis par le site lui-même).

Une bannière vous demande votre choix à la première visite : « Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du service et améliorer votre expérience. » Tant que vous n'avez pas répondu, aucun cookie de mesure n'est posé et rien n'est enregistré. Les deux réponses ont le même poids, et refuser ne ferme aucune porte : le site fonctionne exactement de la même façon.

• Refuser ne pose qu'un seul cookie, vigiloc_consent, qui retient votre refus pour ne pas reposer la question à chaque page. Il est conservé 6 mois et ne contient que la mention de ce refus.
• Accepter pose ce même cookie, et un second, vigiloc_vid : un identifiant tiré au hasard, conservé 13 mois. Il n'est jamais rattaché à votre adresse email, le script de la page ne peut pas le lire, et seul le serveur le voit.

Ce que fait la mesure, précisément, sans le gonfler : elle compte des vues de pages et des visiteurs distincts par jour. Le compteur de pages ne porte aucun identifiant : il est donc impossible de savoir qui a vu quoi. L'identifiant de visiteur ne sert qu'à ne pas compter deux fois la même personne le même jour et à savoir combien de visiteurs reviennent ; il n'est rattaché à aucune page vue, à aucune adresse email, et à aucun autre fichier. Aucune adresse IP n'est conservée pour la mesure, aucun profil n'est construit, aucune donnée de mesure n'est transmise à un tiers ni revendue.

Votre choix se retire à tout moment : le lien Cookies en pied de page rouvre la bannière, et « Refuser » à ce moment-là retire vigiloc_vid de votre appareil et arrête toute mesure. Le retrait est aussi possible par email à [email protected] : il vaut alors effacement des mesures associées.

Une seule information est en outre gardée par votre navigateur, sans cookie : le fait que le résultat d'une recherche de nom a déjà été débloqué. Elle est stockée sur votre appareil (mémoire locale du navigateur), ne part jamais vers le serveur, ne permet pas de vous identifier, et disparaît si vous effacez les données du site. Elle sert uniquement à ne pas vous redemander votre adresse à chaque visite. Ce n'est ni un cookie, ni un compte, ni une session.

Aucune mesure n'est faite sans votre accord, et aucune n'est faite pour vous suivre d'un site à l'autre : il n'existe ici ni régie publicitaire, ni bouton de partage tiers, ni police distante, donc rien à quoi un traceur pourrait se rattacher.

6. Supprimer mes données

7. Vos autres droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur limitation, vous opposer au traitement, demander leur portabilité ou retirer votre consentement à tout moment (art. 15 à 22 RGPD). Ces droits s'exercent par email à [email protected]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans et aucune donnée n'est collectée sciemment à leur sujet.