VigilocMentions légales
Éditeur du site
- Éditeur : Substack Inc
- Adresse : 548 Market Street PMB 72296, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Contact : [email protected]
Le site est accessible à l'adresse vigiloc.org.
Hébergement et infrastructure
L'infrastructure repose sur deux prestataires, chacun sur un périmètre précis : Cloudflare pour l'exposition du domaine et le chiffrement, et un serveur privé pour l'application elle-même. La lettre d'information fait appel à un troisième acteur, Substack, décrit ci-dessous. Aucun ne reçoit plus de données que ce que son rôle suppose.
- Exposition et terminaison TLS : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 (650) 319-8930
- Serveur applicatif : un serveur privé, exposé par un tunnel Cloudflare
La lettre d'information : publiée et envoyée par Substack
La lettre de Vigiloc est publiée, hébergée et expédiée par Substack (Substack Inc., États-Unis, substack.com). Concrètement :
- l'adresse email laissée pour la lettre est transmise à Substack pour cet envoi, et à personne d'autre ;
- Substack héberge la page publique de la lettre, gère les envois, la désinscription et ses propres statistiques d'ouverture ;
- le traitement effectué par Substack relève de sa propre politique de confidentialité, publiée à l'adresse substack.com/privacy, et Vigiloc n'a pas la main sur ces traitements ;
- l'enregistrement de l'adresse dans la base de Vigiloc reste la source de vérité : si Substack ne répond pas, l'inscription est conservée, et la désinscription demandée à Vigiloc reste possible à tout moment par email.
Le reste du site ne dépend pas de Substack : la fiche communale, la page « vos données publiques » et le guide des démarches sont servis par un serveur privé, sans passer par Substack.
Nous contacter
- Par email : [email protected]
- Données personnelles : [email protected]
Une seule adresse suffit pour toute demande, y compris pour la désinscription de la lettre ou l'effacement des données.
Liens sortants
Le guide des démarches renvoie vers les guichets officiels compétents (INSEE, INPI, Service Public). Ces liens ne sont pas affiliés et ne rapportent rien à Vigiloc : ils mènent à l'administration, où la démarche est gratuite. Vigiloc ne propose ni prestataire, ni intermédiaire, et n'est partie à aucun contrat conclu entre une personne et un tiers.
Cookies et mesure d'audience
Le site ne pose aucun cookie publicitaire ni traceur, et ne charge aucune ressource depuis un autre site. Une bannière demande votre choix à la première visite : accepter autorise le comptage des vues de pages et des visiteurs distincts par jour, refuser ne pose aucun cookie de mesure et n'enlève rien au service. Les deux cookies que le site peut poser, leur contenu et leur durée de conservation sont détaillés à la section 5 de la politique de confidentialité, qui tient lieu d'information sur les traceurs au sens de l'article 82 de la loi informatique et libertés.
Propriété intellectuelle
Le site (textes, logo, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les éventuelles marques et dénominations citées, y compris celles des administrations et des prestataires mentionnés, appartiennent à leurs propriétaires et sont mentionnées à titre descriptif, sans aucune affiliation.
Responsabilité
Les informations et résultats fournis le sont à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Ils ne constituent ni une preuve légale, ni un conseil juridique ou fiscal. La vérification définitive des règles locales relève de la commune concernée.